Informations légales

« les Breuvages des Anges »

Nicolas WEIGEL, entrepreneur individuel

Non soumis à TVA

15 rue d’Ensisheim 68190 UNGERSHEIM

SIRET 843 961 533 00018

Activité : Brassage et revente de bières

Code NAF ou APE : 11.05Z (Fabrication de bière) – Domaine d’activité : Fabrication de boissons

TVA intracommunautaire : FR20843961533

Numéro RCS : 843 961 533 R.C.S. Colmar – Inscription au RCS : au greffe de COLMAR, le 15/01/2019. Inscription au RM : à la chambre du BAS-RHIN, le 06/12/2018

Médiation de la consommation 

En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur dont les coordonnées figurent en pied de page.
L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service du Médiateur : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue de la Boétie – 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
A défaut d’accord amiable, les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Vendeur et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux compétents suivant les dispositions de droit commun.

Date de Durabilité Minimale

DDM est l’acronyme de Date de Durabilité Minimale. Elle s’applique à des denrées moins périssables sur le plan microbiologique, comme les boîtes de conserve, le café ou les gâteaux secs… Une fois la date passée, l’aliment ne devrait pas présenter de danger (du moment que l’emballage ne présente pas de traces d’altération). Cependant, il peut avoir perdu tout ou partie de ses propriétés gustatives ou texturales (propriétés organoleptiques)… La DDM est exprimée par la mention « À consommer de préférence avant… » suivie du jour et du mois correspondants.

Autres sigles: DLUO était l’acronyme de Date Limite d’Utilisation Optimale, elle n’existe plus, c’était l’ancien nom de la DDM. La DDM a remplacé la DLUO en 2015, tout en gardant les mêmes caractéristiques juridiques que cette dernière. DLC est l’acronyme de Date Limite de Consommation. Elle s’applique à des denrées très périssables sur le plan microbiologique. Autrement dit, la DLC s’applique à des produits alimentaires susceptibles de présenter un danger immédiat pour la santé du consommateur. Les produits ayant une DLC doivent obligatoirement être retirés de la vente, et ne pas être consommés, dès que cette date est atteinte.

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